REGLEMENT INTERIEUR
AMICALE DES ANCIENS ELEVES DE L' ETABLISSEMENT LOUIS QUERBES
DE BANFORA 2(AE) LOUIS QUERBES
Email: amicaleloq@yahoo.fr
***** REGLEMENT INTERIEUR *****
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE 3 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU BUREAU EXECUTIF
CHAPITRE 4 : GESTION DES RESSOURCES
CHAPITRE 5 : DICIPLINE
CHAPITRE 6 : ROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
CHAPITRE 7 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU DES CELLULES
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article1 : le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions de l’article 37 des statuts de l’amicale
Article2 : le règlement intérieur définit les conditions d’application des statuts. En cas d’incompatibilité, ce sont les dispositions statutaires qui prévalent
CHAPITRE 2 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article3 : tous les membres statutaires ont les mêmes droits à savoir :
* Le droit de vote
* Le droit être éligible (à certaines conditions)
* Le droit d’expression
* Le droit à l’information
* Le droit de regard sur les ressources et les biens de l’amicale
Article4 : tous les membres statutaires ont les mêmes devoirs à savoir :
* Le respect des textes fondamentaux
* Le paiement des cotisations
* La participation aux activités
Article5 : la cotisation des membres statutaires est trimestrielle et est fixée à 1000f.
Article6 : la contribution des membres d’honneur est laissée à leur discrétion
Article7 : est éligible tout membre statutaire à jour de ses cotisations
CHAPITRE 3 : ATTRIBUTION DES MEMBRES DU BUREAU
Article8 : les membres du bureau ont pour fonction :
- Le Président
* Il est le président de l’assemblée générale
* Il convoque et préside les rencontres du bureau
* Il veille à l’élaboration d’un plan d’action annuel
* Il dirige l’action de l’association sous son mandat
* Il ordonne les dépenses de l’amicale
- Le Secrétaire général
* Il remplace le président en cas d’absence
* Il est le secrétaire de l’assemblée générale
* Il est chargé d’établir les comptes rendus et les procès verbaux des réunions
* Il aide les participants aux différentes rencontres à élaborer les comptes rendus et veille à leur transmission au président.
* Il gère les archives de l’amicale
- Le chargé de la communication et des affaires extérieurs et son adjoint
* Ils travaillent à créer et à entretenir des partenariats
* Ils doivent travailler à présenter une bonne image de l’amicale
* Ils sont chargés de la communication avec le grand public
- Le chargé des finances et son adjoint
* Ils tiennent la caisse de l’amicale et établissent à cet effet les journaux de caisse
* Ils élaborent le budget de fonctionnement de l’amicale et des différentes activités
* Ils répondent de la trésorerie devant l’assemblée générale
* Ils prennent des initiatives à même de rentabiliser la caisse de l’amicale
* Ils sont responsables de la gestion du matériel et des biens acquis par l’amicale
- Le chargé des activités socio culturelles et sportives et son adjoint
* Ils sont chargés de l’organisation des activités sportives et culturelle
* Ils sont chargés de la promotion des valeurs culturelles
* Ils prennent des initiatives entrant dans le cadre de l’épanouissement des membres
CHAPITRE 4 : GESTION DES RESSOURCES
Article9 : les ressources et les biens de l’amicale sont une propriété collective : nul ne peut s’en approprier.
Article10 : Des cotisations ponctuelle peuvent être demandées en cas de besoin pour des raisons bien motivées. Toute somme versée reste un acquis de l’amicale
Article11 : les fonds de l’amicale sont déposés sur un compte bancaire ouvert à cet effet avec la signature du président et du trésorier principale
Article12 : tout détournement est passible de poursuite en sus des sanctions disciplinaires encourues.
CHAPITRE 5 : DICIPLINE
Article13 : en cas de manquements graves aux dispositions statutaires de l’amicale les sanctions pouvant être prononcées contre le(s) membre(s) fautif(s) est les suivantes :
* L’avertissement
* Le blâme
* La suspension
* L’exclusion
Article14 : l’avertissement, le blâme ou la suspension provisoire d’un membre sont prononcés par le bureau exécutif. L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale sur compte rendu du bureau
Article15 : les dispositions relatives à la discipline sont tout autant applicables aux sections régionales.
CHAPITRE 6 : ROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Article16 : les commissaires aux comptes :
* Ils contrôlent les comptes de l’amicale à la fin de chaque année. En cas d’infidélité, ils sont compétents pour demander des comptes au bureau
* Ils dressent un rapport financier qui sera présenté à l’assemblée générale
* Ils proposent à l’Assemblée générale des mesures pour sécuriser la trésorerie
CHAPITRE 7 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU DES CELLULES
Article 17 : les membres des bureaux des cellules ont pour tâche :
- Le secrétaire général
* Il coordonne la cellule
* Il convoque les rencontres des cellules
* Il rend compte au bureau des rencontres et des activités des cellules en transmettant au SG du bureau exécutif les comptes rendus
* Il veille à la mise en application des décisions du bureau exécutif
* Il veille à l’élaboration du programme d’activité des cellules
- Le responsable à l’information
* il est chargé de la communication au sein de la cellule
* il gère les archives de la cellule
- Le trésorier
* Il collecte et reverse au responsable des finances du bureau exécutif toute cotisation destiné au bureau exécutif.
* Il tient la caisse de la cellule
* Il budgétise les activités de la cellule
* Il répond de la trésorerie locale
* Il est responsable de la gestion du matériel acquis au niveau local
CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Article18: la modification du règlement intérieur ne peut être décidée que par une assemblée générale. Dans ce cas le quorum est égal au trois quart des membres statutaires de l’amicale.
Article19 : le présent règlement intérieur entre en vigueur pour compter de sa date d’adoption par l’assemblée.